Décès
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire. C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Il peut être déclaré par toute personne à même de fournir les renseignements exacts nécessaires à l’établissement de l’acte de décès. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou d’une entreprise de pompes funèbres.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Sa pièce d’identité
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.