Identité (carte identité / passeport)
Pour tout savoir sur vos démarches administratives.
La Commune de Saint-Pierre-la-Cour lance le service de demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) et passeports.
Les demandes de carte nationale d’identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous. La présence du demandeur (majeur ou mineur de plus de 12 ans) est obligatoire.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’un dispositif d’enregistrement.
Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant votre rendez-vous : si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité et vous devrez prendre un autre rendez-vous.
Pour information, les CNI (cartes d’identité) délivrées à des majeurs entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont automatiquement une validité supplémentaire de 5 ans. Vous pouvez faire une demande de renouvellement anticipé en cas de :
- changement de domicile,
- changement d’état civil,
- détérioration du titre,
- voyage dans un pays acceptant la CNI, sauf si le demandeur est titulaire d’un passeport en cours de validité. Dans ce cas, un justificatif de voyage sera exigé.
Vos démarches
Avant de prendre rendez-vous, vous devez :
1- Préparer votre demande en réalisant une pré-demande en ligne
Vous pouvez préparer votre dossier en faisant un pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. L’agent d’accueil récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande et/ou au QR Code
2- Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir dépend de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,…)
Carte d'identité
Question-réponse
Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Vérifié le 12 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.
-
Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.
À savoir
Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d'autorisation de l'autre parent.
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.
Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée.
À savoir
ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.
-
-
Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Passeport
Question-réponse
Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Vérifié le 12 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.
-
Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.
À savoir
Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d'autorisation de l'autre parent.
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.
Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée.
À savoir
ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.
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Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Photos d’identité
Les photos d’identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes. Pour une demande de carte d’identité et/ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques. Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le Ministère de l’intérieur. Cependant, nous vous conseillons de faire appel à un photographe professionnel agréé.
Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré. En savoir plus
3- Prendre rendez-vous
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport se font uniquement sur rendez-vous. La présence du demandeur (majeur ou mineur de plus de 12 ans) est obligatoire.
Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant votre rendez-vous : si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité et vous devrez prendre un autre rendez-vous.
1 carte d’identité et 1 passeport pour une même personne = 1 rendez-vous
4- Retirer votre titre
Lorsque votre titre est disponible en mairie, vous recevrez un SMS. Présentez-vous avec le récépissé remis lors du dépôt de votre demande ainsi que votre ancien titre (selon le cas).
La récupération des titres se fait sans rendez-vous sur les créneaux d’ouverture du service :
Mardi 9h-12h / 14h-17h
Mercredi 9h-12h
Vendredi 9h-12h / 14h-17h
A noter : le demandeur, dès 12 ans, doit être présent au retrait de sa carte d’identité et/ou de son passeport (prise d’empreinte), avec le parent qui était présent au dépôt de la demande.