Identité (carte identité / passeport)

Pour tout savoir sur vos démarches administratives.

La Commune de Saint-Pierre-la-Cour lance le service de demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) et passeports.

Les demandes de carte nationale d’identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous. La présence du demandeur (majeur ou mineur de plus de 12 ans) est obligatoire.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’un dispositif d’enregistrement.

Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant votre rendez-vous : si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité et vous devrez prendre un autre rendez-vous.

Pour information, les CNI (cartes d’identité) délivrées à des majeurs entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont automatiquement une validité supplémentaire de 5 ans. Vous pouvez faire une demande de renouvellement anticipé en cas de :

  • changement de domicile,
  • changement d’état civil,
  • détérioration du titre,
  • voyage dans un pays acceptant la CNI, sauf si le demandeur est titulaire d’un passeport en cours de validité. ​​Dans ce cas​​​, un justificatif de voyage sera exigé.

Vos démarches

Avant de prendre rendez-vous, vous devez :

1- Préparer votre demande en réalisant une pré-demande en ligne

Vous pouvez préparer votre dossier en faisant un pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. L’agent d’accueil récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande et/ou au QR Code

2- Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,…)

Carte d'identité
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Question-réponse

Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.

À la naissance

La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.

Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :

  • Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
  • Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

Durant la minorité de l'enfant

L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
  • Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)

Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.

L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

Par naturalisation ou déclaration

La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).

En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.

La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

 Exemple

Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique.

Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.

Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu'elle a déjà. Elle précise la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.

Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.

Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.

Savoir quelle règle s'applique selon le pays de résidence d'une personne plurinationale

  • Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.

    Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.

    Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.

  • Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.

    Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.

Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.

Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.

La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Passeport
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Question-réponse

Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.

À la naissance

La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.

Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :

  • Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
  • Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

Durant la minorité de l'enfant

L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
  • Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)

Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.

L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

Par naturalisation ou déclaration

La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).

En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.

La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

 Exemple

Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique.

Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.

Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu'elle a déjà. Elle précise la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.

Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.

Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.

Savoir quelle règle s'applique selon le pays de résidence d'une personne plurinationale

  • Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.

    Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.

    Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.

  • Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.

    Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.

Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.

Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.

La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.

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Photos d’identité  
Les photos d’identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes. Pour une demande de carte d’identité et/ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques. Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le Ministère de l’intérieur. Cependant, nous vous conseillons de faire appel à un photographe professionnel agréé.
Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré. En savoir plus

3- Prendre rendez-vous

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport se font uniquement sur rendez-vous. La présence du demandeur (majeur ou mineur de plus de 12 ans) est obligatoire.

Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant votre rendez-vous : si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité et vous devrez prendre un autre rendez-vous.

1 carte d’identité et 1 passeport pour une même personne = 1 rendez-vous

4- Retirer votre titre

Lorsque votre titre est disponible en mairie, vous recevrez un SMS. Présentez-vous avec le récépissé remis lors du dépôt de votre demande ainsi que votre ancien titre (selon le cas).

La récupération des titres se fait sans rendez-vous sur les créneaux d’ouverture du service :

Mardi 9h-12h / 14h-17h
Mercredi 9h-12h
Vendredi 9h-12h / 14h-17h

A noter : le demandeur, dès 12 ans, doit être présent au retrait de sa carte d’identité et/ou de son passeport (prise d’empreinte), avec le parent qui était présent au dépôt de la demande.