Identité (carte identité / passeport)
Pour tout savoir sur vos démarches administratives.
La Commune de Saint-Pierre-la-Cour lance le service de demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) et passeports.
Les demandes de carte nationale d’identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous. La présence du demandeur (majeur ou mineur de plus de 12 ans) est obligatoire.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’un dispositif d’enregistrement.
Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant votre rendez-vous : si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité et vous devrez prendre un autre rendez-vous.
Pour information, les CNI (cartes d’identité) délivrées à des majeurs entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont automatiquement une validité supplémentaire de 5 ans. Vous pouvez faire une demande de renouvellement anticipé en cas de :
- changement de domicile,
- changement d’état civil,
- détérioration du titre,
- voyage dans un pays acceptant la CNI, sauf si le demandeur est titulaire d’un passeport en cours de validité. Dans ce cas, un justificatif de voyage sera exigé.
Vos démarches
Avant de prendre rendez-vous, vous devez :
1- Préparer votre demande en réalisant une pré-demande en ligne
Vous pouvez préparer votre dossier en faisant un pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. L’agent d’accueil récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande et/ou au QR Code
2- Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir dépend de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,…)
Carte d'identité
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Passeport
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
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- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
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Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
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Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
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Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Photos d’identité
Les photos d’identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes. Pour une demande de carte d’identité et/ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques. Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le Ministère de l’intérieur. Cependant, nous vous conseillons de faire appel à un photographe professionnel agréé.
Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré. En savoir plus
3- Prendre rendez-vous
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport se font uniquement sur rendez-vous. La présence du demandeur (majeur ou mineur de plus de 12 ans) est obligatoire.
Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant votre rendez-vous : si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité et vous devrez prendre un autre rendez-vous.
1 carte d’identité et 1 passeport pour une même personne = 1 rendez-vous
4- Retirer votre titre
Lorsque votre titre est disponible en mairie, vous recevrez un SMS. Présentez-vous avec le récépissé remis lors du dépôt de votre demande ainsi que votre ancien titre (selon le cas).
La récupération des titres se fait sans rendez-vous sur les créneaux d’ouverture du service :
Mardi 9h-12h / 14h-17h
Mercredi 9h-12h
Vendredi 9h-12h / 14h-17h
A noter : le demandeur, dès 12 ans, doit être présent au retrait de sa carte d’identité et/ou de son passeport (prise d’empreinte), avec le parent qui était présent au dépôt de la demande.