Identité (carte identité / passeport)
Pour tout savoir sur vos démarches administratives.
La Commune de Saint-Pierre-la-Cour lance le service de demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) et passeports.
Les demandes de carte nationale d’identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous. La présence du demandeur (majeur ou mineur de plus de 12 ans) est obligatoire.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’un dispositif d’enregistrement.
Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant votre rendez-vous : si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité et vous devrez prendre un autre rendez-vous.
Pour information, les CNI (cartes d’identité) délivrées à des majeurs entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont automatiquement une validité supplémentaire de 5 ans. Vous pouvez faire une demande de renouvellement anticipé en cas de :
- changement de domicile,
- changement d’état civil,
- détérioration du titre,
- voyage dans un pays acceptant la CNI, sauf si le demandeur est titulaire d’un passeport en cours de validité. Dans ce cas, un justificatif de voyage sera exigé.
Vos démarches
Avant de prendre rendez-vous, vous devez :
1- Préparer votre demande en réalisant une pré-demande en ligne
Vous pouvez préparer votre dossier en faisant un pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. L’agent d’accueil récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande et/ou au QR Code
2- Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir dépend de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,…)
Carte d'identité
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
-
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
-
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
-
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
-
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
-
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
-
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
-
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
-
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
-
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
-
Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
-
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
-
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Passeport
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Photos d’identité
Les photos d’identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes. Pour une demande de carte d’identité et/ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques. Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le Ministère de l’intérieur. Cependant, nous vous conseillons de faire appel à un photographe professionnel agréé.
Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré. En savoir plus
3- Prendre rendez-vous
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport se font uniquement sur rendez-vous. La présence du demandeur (majeur ou mineur de plus de 12 ans) est obligatoire.
Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant votre rendez-vous : si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être traité et vous devrez prendre un autre rendez-vous.
1 carte d’identité et 1 passeport pour une même personne = 1 rendez-vous
4- Retirer votre titre
Lorsque votre titre est disponible en mairie, vous recevrez un SMS. Présentez-vous avec le récépissé remis lors du dépôt de votre demande ainsi que votre ancien titre (selon le cas).
La récupération des titres se fait sans rendez-vous sur les créneaux d’ouverture du service :
Mardi 9h-12h / 14h-17h
Mercredi 9h-12h
Vendredi 9h-12h / 14h-17h
A noter : le demandeur, dès 12 ans, doit être présent au retrait de sa carte d’identité et/ou de son passeport (prise d’empreinte), avec le parent qui était présent au dépôt de la demande.