Parrainage civil

Le parrainage civil appelé également baptême civil est un acte citoyen.

Le parrainage civil appelé également baptême civil est un acte citoyen. Il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Par le parrainage civil, les parrains et marraines prennent l’engagement moral consigné par écrit devant le Maire d’aider l’enfant dans toute la mesure de leurs forces et de leurs moyens et de lui servir de guide moral en lui inculquant les principes d’humanité, de fraternité et de solidarité inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Le parrainage civil n’a aucune valeur juridique.

Si vous voulez faire du parrain ou de la marraine de votre enfant un tuteur en cas de disparition des deux parents, il vous appartient de faire cette demande par voie testamentaire devant un notaire.

Conditions à remplir

La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées à Saint-Pierre-la-Cour.
L’enfant mineur doit avoir moins de 13 ans.
Les parrains et marraines doivent être majeurs.
La demande de parrainage est formulée par le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l’enfant.

Vos démarches

  • Réserver une date

Dès que votre décision est prise, ne tardez pas à réserver une date.

  • Retirer et compléter un dossier

Vous pouvez retirer un dossier à l’accueil de la mairie sans rendez-vous. A cette occasion, une information complète vous sera donnée.

  • Déposer votre dossier en mairie

Votre dossier doit être déposé, avec toutes les pièces justificatives.
Merci de prendre rendez-vous au 02 43 01 80 12 pour déposer votre dossier complété.

En savoir plus sur le parrainage civil
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Question-réponse

Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) pour s'occuper de votre enfant après votre décès.

Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez désigner le tuteur par testament.

Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.

Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun l'autorité parentale de votre enfant.

  • Autorité parentale exercée en commun
  • Autorité parentale exercée seul(e)

  • Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal.

    Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (tuteur) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

  • En cas de décès des parents pendant le même événement, une tutelle est ouverte.

    Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

    Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.

En cas de décès, une tutelle est ouverte.

Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.

 À noter

vous pouvez aussi désigner à l'avance un mandataire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre enfant mineur.

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