Permis de construire, d’aménager et de démolir
Retrouvez via cette page toutes les informations utiles pour vos projets.
Avant le début de tout nouveau projet, il est vivement conseillé de prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vérifier sa faisabilité, même si ce projet n’est encore qu’une idée. Cette première démarche facilite la constitution du dossier et son traitement ultérieur.
Il est également utile de se renseigner auprès du service avant un projet d’acquisition pour vérifier ce qu’il est possible d’envisager.
Permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Permis de démolir
Fiche pratique
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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