Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser (à compter du 16ème anniversaire et jusqu’à la fin du du 3ème mois qui suit).
Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Cette démarche permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), elle aussi obligatoire.
Le recensement entraîne l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Fiche pratique
Émancipation d'un mineur
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez savoir comment un mineur peut être émancipé, savoir de quoi il s'agit, quels actes il peut accomplir seul ou encore connaître les effets de cette procédure ? Nous vous donnons les informations utiles.