Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser (à compter du 16ème anniversaire et jusqu’à la fin du du 3ème mois qui suit).
Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Cette démarche permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), elle aussi obligatoire.
Le recensement entraîne l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)