Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser (à compter du 16ème anniversaire et jusqu’à la fin du du 3ème mois qui suit).
Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Cette démarche permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), elle aussi obligatoire.
Le recensement entraîne l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
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Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
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CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
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Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
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Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
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Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
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Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
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Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
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Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
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Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail