Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser (à compter du 16ème anniversaire et jusqu’à la fin du du 3ème mois qui suit).
Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Cette démarche permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), elle aussi obligatoire.
Le recensement entraîne l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Dossier
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d'argent, cambrioler une maison est puni par la loi... D'autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l'escroquerie, l'abus de confiance, la destruction. L'abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.